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Fondation suisse pour l‘encouragement du sport
Conférence spécialisée des membres de gouvernements
case postale 3
par les jeux d‘argent (CSJA)
3054 Schüpfen
Gespa - Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent
032 675 10 23
Swiss Olympic
info@fses.ch
Schweizer Fussballverband (SFV)
Swiss Football League (SFL)
Swiss Ice Hockey Federation (SIHF)
Vue d’ensemble des nouvelles structures
La CSJA élit les membres du conseil de surveillance de l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution (GESPA), les juges du tribunal des jeux d’argent et les membres du conseil de fondation de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport.Jeux de grande envergure
Chaque canton décide d’autoriser ou non les loteries, les paris sportifs et les jeux d’adresse de grande envergure. plus…
La nouvelle loi sur les jeux d‘argent
Le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les jeux d’argent a remplacé la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, qui remontait à 1923. plus…Changements induits par le nouveau concordat sur les
jeux d’argent au niveau suisse
Jusqu’à présent, les contributions au sport national, fondées sur les statuts, les conventions régionales et les décisions de la Loterie Romande et de Swisslos, se calculaient en pour cent. Par conséquent, leurs montants variaient en fonction des résultats. plus…Naissance du soutien du sport national
La Société du Sport-Toto (SST) a été fondée en 1938. Elle avait pour but d’offrir des paris au totalisateur, dont les bénéfices nets devaient soutenir le sport national. plus…
Le nouveau concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
La loi sur les jeux d’argent a contraint les cantons à adapter leurs législations cantonales et la convention intercantonale sur la sur- veillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse. plus…
